Pierre Guerder


De: Pierre GUERDER
Objet:
doyen honoraire
dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000048374573(source JORF)
renouvellement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Pierre GUERDER
Objet:
doyen honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000042434833(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 202018/10/2020
De: Pierre GUERDER
doyen honoraire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
élu par l'assemblée générale des magistrats de la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Claude ROGNON
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035526649(source JORF)
désignation
08 Septembre 201708/09/2017
De: Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Jean Leonnet
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
president
conseil_administration
JORFTEXT000023492240(source JORF)
nomination
30 Janvier 201130/01/2011
De: Pierre GUERDER
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 1er juillet 2009
commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant
Commission supérieure
Président titulaire
Groupe:
Commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000021296657(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Pierre Guerder
conseiller doyen honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
2°
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000020859177(source JORF)
nomination
17 Juillet 200917/07/2009
De: Pierre GUERDER
doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue par
l'article 54 de la loi n° 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Remplace:M. Jean-Luc AUBERT
JUSF0950014A(source BOMJ)
désignation
30 Juin 200930/06/2009
De: Pierre GUERDER
doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la commission
prévue par
l'article 54 de la loi n° 71-1130 du
31 décembre 1971
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Remplace:M. Jean-Luc AUBERT
JUSC0910258A(source BOMJ)
désignation
14 Mai 200914/05/2009
De: Guerder (Pierre)
conseiller honoraire
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Remplace:M. Crozes (François-Régis)
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000019992901(source JORF)
nomination
26 Décembre 200826/12/2008
De: Guerder (Pierre)
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000235675(source JORF)
nomination
12 Juin 200412/06/2004
De: Pierre Guerder
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-03"
date_fin="2007-01-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000782325(source JORF)
admission
09 Septembre 200309/09/2003
De: Guerder (Pierre, Louis)
conseiller doyen à la Cour de cassation. Chevalier du 30 octobre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-30"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
promotion
14 Juillet 200014/07/2000
De: Guerder (Pierre, Louis)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 17 juin 1975
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-06-17"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Guerder (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
commission
prévue par le
décret n° 93-989 du
6 août 1993
instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
Groupe:
Commission prévue par le décret n° 93-989 instituant une aide exceptionnelle aux entreprises éditrices de publications de presse nationales et locales d'information politique et générale
JORFTEXT000000727604(source JORF)
composition
03 Septembre 199303/09/1993
De: Pierre Guerder
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hatoux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.